Article 1 – Introduction
Bienvenue sur notre site dédié à la formation en planification des réseaux électriques de distribution. Ce site est géré par [Nom de votre entreprise]. En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV). Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services.
Article 2 – Accès et Utilisation du Site
2.1 Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
2.2 Création d’un Compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, notamment les formations, vous devez créer un compte personnel. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants.
2.3 Utilisation du Contenu
Les contenus pédagogiques mis à disposition sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
Article 3 – Inscription aux Formations
3.1 Modalités d’Inscription
L’inscription aux formations s’effectue en ligne via notre plateforme. Les informations fournies doivent être exactes et complètes.
3.2 Tarifs et Paiement
Les tarifs des formations sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes applicables. Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site.
3.3 Accès au Contenu
Une fois le paiement validé, vous accédez au contenu de la formation via votre compte.
Article 4 – Politique de Remboursement
En cas d’insatisfaction ou d’impossibilité d’assister à une formation, vous pouvez demander un remboursement dans un délai de 14 jours après achat, à condition que la formation n’ait pas été commencée.
Article 5 – Responsabilité
5.1 Limitation de Responsabilité
Nous ne garantissons pas que les formations répondront à toutes vos attentes ni que votre utilisation du site sera exempte d’erreurs.
5.2 Force Majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou des interruptions de service dus à des circonstances indépendantes de notre volonté.
Article 6 – Protection des Données
Vos données personnelles sont collectées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.
Article 7 – Modification des CGUV
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par email ou notification sur le site.
Article 8 – Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
Article 9 – Contact
Pour toute question ou réclamation concernant ces CGUV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : abid@planification.pro